Conditions Générales

GENERALITES

 

Toute commande du client implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales.

 

RESERVATION    

  

La date de la prestation sera réservée à partir de la réception par le photographe, Elodie RONCIN d’un acompte de 30% du montant de la formule choisie.

Le photographe pourra confirmer par mail la date, le lieu, la prestation et le tarif.

Pour les séances « nouveau-né », une réservation sera faite dans les 6 à 14 jours suivant la date prévue d’accouchement. Les parents s’engagent à prévenir le photographe de la naissance dans les 48 heures afin de valider une date précise pour la séance. Si la date de naissance n’entre pas dans ce délai, le photographe tentera de trouver une nouvelle date. Il ne pourra être tenu responsable dans le cas où celle-ci n’entre pas dans le délai de 15 jours suivant la naissance.

TARIF ET PAIEMENT

 

Les tarifs sont ceux applicables au moment de la réservation. Les prix sont exprimés en euros et le photographe n’est pas assujetti à la TVA, article 293B du CGI.

Un acompte sera demandé systématiquement pour toute réservation pour un mariage, un baptême. Il pourra être également demandé pour toute réservation de séances.

Le solde du paiement se fera soit le jour de la prestation par espèces ou par chèque soit par transaction sécurisée avant la prestation. En cas de paiement par chèque, la livraison de la commande se fera sous réserve d’acceptation du chèque par un établissement bancaire, un délai supplémentaire de quelques jours devra alors être observé.

RETARD, ANNULATION ET MODIFICATION DE CONTRAT

 

Tout retard du client sera imputé sur le temps de sa séance.

Les prix et conditions de règlement des prestations fournies sont indiqués sur le contrat signé entre le client et le photographe, Elodie RONCIN. Toute prestation supplémentaire sera facturée en sus au client.

Toute modification du contrat ne sera prise en compte qu’après confirmation et acceptation par le photographe, Elodie RONCIN. En cas de modification du contrat, des frais supplémentaires peuvent être facturés au client. En cas d’annulation du contrat par le client, l’acompte ne sera pas remboursé.

En cas d’annulation de la part du photographe pour cas de force majeur (maladie, incapacité…), l’acompte sera remboursé si la prestation ne peut être déplacée.

 

BON CADEAU

 

Les bons cadeaux sont à régler en totalité au moment de l'achat.

Le bénéficiaire du bon cadeau aura 6 mois (en fonction des dates indiquées sur le bon lui-même) pour prendre rendez-vous avec le photographe.

Si le bon n'a pas été utilisé, il ne pourra être remboursé.

Les tarifs et prestations sont ceux applicables au moment de l'achat du bon cadeau.

En cas d'utilisation du bon en dehors des dates d'application, le photographe n'acceptera son utilisation qu'en fonction de ses disponibilités de planning.

SELECTION ET TRAITEMENT DES FICHIERS

 

Le photographe se réserve le droit d’effectuer lui-même la sélection des photos et le traitement des photos retenues.

Les photos seront transmises au client au format jpeg, en haute qualité, et signées.

Le travail de traitement sur les photos est propre au photographe et ne devra être modifié en aucune manière par quiconque.

Aucun fichier brut ne sera transmis.

 

UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES

 

Les photographies livrées au client sont destinées à un cadre familial ou privé. Le client s’interdit expressément toute diffusion et/ou exploitation commerciale ou assimilée du produit final.

Le client s’engage à mentionner le nom du photographe, et son site internet en cas de publication.

Le photographe ne publiera les photos d’une prestation qu’en l’accord du client.

Le photographe s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du modèle, ni d’utiliser les photographies objets de la présente autorisation  sur tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe, ou tout autre exploitation préjudiciable.

 

FRAIS DE DEPLACEMENT

Les frais kilométriques : si rien d'autre n’est mentionné, les frais kilométriques sont offerts pour une prestation dans les Yvelines (dans un rayon de 20km autour de Plaisir), et d'un montant forfaitaire de 25€ pour les autres départements de région parisienne.

Un forfait plus important pourra selon le cas être demandé par le photographe en remplacement de la règle précédente si le cas l'exige (nombreux déplacements, péage ou parking payant sur le lieu des photos).

 

LITIGES

 

Le présent contrat ainsi que tout litige en résultant sont soumis au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’engagent à tout faire pour régler leur différend à l’amiable.

Si dans un délai de 15 jours, aucune solution amiable n’a été trouvée Les parties conviennent de manière irrévocable que le Tribunal de grande instance de Versailles sera exclusivement compétent pour résoudre tout litige résultant du présent contrat.

© 2016 par Doddy Photographie. Créé avec Wix.com

Siren : 798465977

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